A move now

Conditions générales de service

PRÉAMBULE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Avant toute utilisation des services de l'application A move now (ci-après désigné par l' « application »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article 10 ci-dessous.

Ces règles ont été́ éditées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité́.

Si vous n’acceptez ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité́ du contenu des Conditions ci-exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Crédits : les Crédits donnent accès à l’intégralité des services payants de l'application. Les tarifs des crédits sont définis à l’article 4 des présentes CGU.

A move now : correspond à l’entreprise qui developpe, édite et modère l'application, au numéro de Siren 914 452 941 domiciliée au 27 rue fernand pelloutier 30900 Nîmes.

Move : constitue une fonctionnalité́. Les moves permettent de mettre en avant un évenement en tout genre qui va être réalisé dans un lieu bien précis.

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur l'application. Les Utilisateurs y accèdent via leur adresse email et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité́ au sein de l'application et de créer ou de participer des moves avec d’autres Utilisateurs de l'application.

Services : désignent les fonctionnalités payantes ou gratuites accessibles aux Utilisateurs de l'application via un appareil mobile, et ayant pour objet de favoriser la recherche de sorties et les rencontres entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et à des fins commerciales. Les services payants sont décrits à l’article 4 des présentes CGU.

Utilisateur : Internaute ayant adhèré aux présentes CGU.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DE L'APPLICATION
Objet des Services

L'application est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter la recherche de sorties et les rencontres physiques entre hommes et femmes, en leur permettant de faire connaissance, de participer à une sortie ou un événement tout en développant leur réseau social.

Afin de communiquer, chaque Utilisateur, peut utiliser la messagerie interne de l'application et discuter librement, communiquer et échanger afin de faire connaissance. A move now décline toute responsabilité sur ce qui peut être écrit ou échangé entre les utilisateurs en dehors de sa plateforme, cependant si A move now a l’information comme quoi un utilisateur fait preuve de propos irrespectueux ou envoie des messages obscènes, A move now s’engage à bannir cet utilisateur de son application.

Les Services proposés sur l'application ne relèvent pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial, leur objet est de soutenir et de promouvoir le développement du réseau social des Utilisateurs.

Conditions préalables à l’inscription

Pour s’inscrire, il convient :

L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de créer un compte. À défaut d'un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n’a pas accès aux Services.

Le Formulaire d'inscription

Compte utilisateur :

L'Utilisateur fournit obligatoirement certaines informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité de A move now.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure ses informations. Il peut ensuite créer et participer à des moves.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur.

Conditions générales d’accès aux Services

Les équipements et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Les utilisateurs peuvent créer et participer des moves contre des crédits préalablement achetés depuis l'application.

ARTICLE 3 : COMPTE UTILISATEUR
Suppression du Compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte par courriel à l’adresse : [email protected] L’Utilisateur doit ensuite suivre les instructions qui lui sont adressées.

Les effets de la suppression de compte sont précis à l’article 9.4 ci-dessous.

ARTICLE 4 : SERVICE ET CREDITS
Les crédits

Les utilisateurs peuvent accéder à l'application gratuitement mais devront avoir avoir des crédits pour créer ou participer à des moves. Pour tout renseignement envoyer un email à [email protected]

ARTICLE 5 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
Droits des Utilisateurs

A move now concède aux Utilisateurs un droit d’accès et d’usage des Services, moyennant la création d’un Compte d’Utilisateur à titre personnel, dans le seul but de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes.

Obligations des Utilisateurs

Lors de la souscription aux services et dans le cadre de l’utilisation du Site l’Utilisateur s'engage à :

Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'application.

Dans le cas où la responsabilité́ de A move now serait recherchée du fait d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir A move now contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

A move now n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur l'application et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter A move now en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentes.

Il est possible que de la publicité soit affichée pour les utilisateurs de A move now. L'utilisateur est le seul responsable des publicités sur lesquelles il clique et A move now ne pourra pas être tenu responsable pour toute action menée par l'utilisateur suite à une publicité sur laquelle il a cliqué.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE A MOVE NOW
Obligations de A move now

A move now s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.

Responsabilité́ de A move now

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'application. A move now ne demande ni ne dispose des moyens pour vérifier la véracité́ des propos et du contenus diffusés sur l'application par les Utilisateurs. A move now met à la disposition des Utilisateurs, un moyen de rechercher/créer des moves et de se rencontrer entre eux. Le contenu fourni par un des Utilisateurs ne peut en aucun cas engager la responsabilité́ de A move now.

A move now ne peut pas être tenu responsable notamment en cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité́ et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen de l'application et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

A move now se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes

A move now n’est pas responsable des communications effectuées hors du cadre des Services. Les Utilisateurs qui souhaiteraient communiquer en dehors de l'application le font sous leur seule responsabilité́

A move now n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé́ aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité́, que A move now n'est pas en mesure de garantir l'identité́ des Utilisateurs rencontrés sur l'application : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...). A ce titre A move now ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé́ à une telle réunion.

A move now ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à A move now et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 7 : VIE PRIVÉE

A move now est sensible à la vie privée et à la protection de données personnelles de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.

Il est fortement conseillé aux Utilisateurs de lire la Politique de confidentialité.

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre application) par mail à [email protected].

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits et propriété́ de l'application

La marque A move now, les logos, éléments graphiques, textuel, les photos, vidéo et slogans sont la propriété́ intellectuelle exclusive de A move now et ne peuvent être reproduits, utilises ou représentes sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de A move now, sous peine de poursuites judiciaires.

Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l'application et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité́ au sein de l'application - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété́ intellectuelle exclusive de A move now et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de A move now, sous peine de poursuites judiciaires.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les codes informatiques des éléments composant les Services et l'application.

Droits octroyés par l’Utilisateur

L’Utilisateur concède à A move now une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété́ intellectuelle attaches aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur l'application. Cette licence comprend notamment le droit pour A move now de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous- licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service de A move now (sur l'application, par courriel...) et/ou dans les mailings de A move now et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément A move now à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services A move now ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernes. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et A move now. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare et garantit avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité́ nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout Contenu soumis par lui.

ARTICLE 9 : SANCTIONS, SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE ET RÉSILIATION
Signaler un utilisateur

Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt à A move now via les boutons "Signaler l'utilisateur" ou "Signaler le move" présent dans l'application ou par mail l’adresse mail suivante : [email protected]. En adhérant aux présentes CGU, l'Utilisateur reconnait que l'attribution de tels points relève d'un système de modération communautaire qui ne saurait à ce titre, caractériser une injure à son encontre.

Tout Utilisateur obtenant trop de remarques négatives pourra être exclu dans les conditions prévues à l'article 9.2 des Conditions d'Utilisation. A move now adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu 2 remarques négatives l'informant que son compte peut être résilié́ de plein droit et automatiquement. Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de son préjudice.

Tout abus dans l'usage de ce système de modération communautaire sera considèré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au Compte Utilisateur ou à la résiliation définitive de l'Abonnement ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par A move now.

Suspension d'accès au Compte

En cas de non-respect des présentes CGU, A move now pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte pendant une durée illimitée. Aucun remboursement de crédits et aucune indemnité́ ne sera accordée à l’Utilisateur. En cas de poursuite de la violation ou en l’absence de communication des justificatifs demandés par A move now, la suspension pourra être reconduite. A move now n'a pas pour obligation de vérifier la réalité́ de la prétendue identité́ de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité́ des informations divulguées par l'Utilisateur ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité́ ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité́, A move now se réserve le droit de :

En cas de non-communication du justificatif susmentionné́ dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d'usurpation d'identité́ avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à des Utilisateurs ou des tiers, l'Utilisateur sera considèré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié́ dans les conditions prévues à l'article 9.3

Effets résiliation et suppression

Le Compte résilié́ est définitivement détruit. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les Services de l'application. De même le Compte et les contenus associés ne seront plus visibles pour les autres Utilisateurs. Le Compte étant détruit, les données renseignées par l'Utilisateur ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribuée à la création d’un contenu en ligne.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

A move now peut modifier ou compléter unilatéralement les présentes CGU, ces modifications ont notamment pour but d’apporter d’améliorations techniques à l'application et aux Services, d’adapter les Conditions à la législation en vigueur, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales. L’usage des Services par l’Utilisateur, après entre en vigueur des modifications, s’entend comme une acceptation tacite des Conditions. Toute modification des Conditions affectant les droits et obligations de l’Utilisateur sera notifiée par A move now, via le Site www.amovenow.com ou par messagerie électronique, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si le Membre refuse une telle modification, il devra notifier à A move now son refus dans un délai de trente (30) jours, le Contrat prenant alors fin à l’expiration dudit délai. Il incombe à l’Utilisateur de s’informer régulièrement de toute autre modification du contenu des Conditions. L’Utilisateur pourra consulter les Conditions Générales en vigueur et vérifier toute modification de leur contenu sur le Site www.amovenow.com. L’utilisation des Services par l’Utilisateur, après expiration du délai de notification des modifications envisagées, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions. Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été́ acceptées de façon expresse ou tacite par les Utilisateurs. L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin au Contrat, tout en respectant les conditions posées à l’article 3.3.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE/ JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraine pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties. L'absence d'action de A move now ou ses partenaires s'agissant d'un manquement qu'il soit de votre fait ou de celui d'autres personnes ne saurait constituer une renonciation au droit d'agir s'agissant de manquements similaires ou ultérieurs aux présentes Conditions. Les demandes de réquisitions judiciaires peuvent être adressées à l'adresse suivante : [email protected]